Conditions de vente

1. Préambule et efficacité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions générales») s’appliquent à l’achat à distance de produits et services proposés à la vente par Internet sur le site www.geomagworld.com (ci-après le «Site»)

Le propriétaire du Site est Geomagworld SA, enregistrée fiscalement sous le numéro de TVA CHE- 114539760 Via Roncaglia, n° 15, 6883 Novazzano, Suisse.

Le vendeur des produits est:

Pour l’Union européenne:
Newprojet Italia Srl, Via Savona 97, 20144 MILAN (MI) – Italie N° TVA: IT06624100969, N° d’identification fiscale: 06624100969.

Pour la Suisse:
Geomagworld SA, Via Roncaglia 15, 6883 Novazzano (CH) – Suisse
TVA Che-114.539.760

Courriel: boutique@geomagworld.com
(ci-après «Geomagworld»).

De plus amples informations peuvent être obtenues en contactant notre service clientèle à l’adresse boutique@geomagworld.com.

2. Sélection et commande des produits

Les caractéristiques et les prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après «Produit» ou «Produits») sont indiqués sur la page relative à chaque produit.
Les Clients qui souhaitent acheter les Produits doivent remplir le formulaire de commande en ligne, en suivant les instructions du Site. Les Clients doivent ajouter le Produit au «Panier» et, après avoir lu et accepté les Conditions générales ainsi que la Protection des données personnelles, saisir leurs coordonnées de livraison et de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité et confirmer la commande.
En envoyant la commande à partir du Site, qui équivaut à une proposition de contrat, le Client reconnaît et déclare avoir lu toutes les instructions fournies lors du processus d’achat et accepter pleinement les présentes Conditions générales ainsi que les conditions de paiement.
Les contrats conclus entre Geomagworld et les Clients sont considérés comme conclus dès l’acceptation de la commande par Geomagworld. Les Clients seront informés de ladite acceptation par un courriel qui leur sera envoyé. Celui-ci confirmera la commande et contiendra le numéro de référence de la commande, les détails de la livraison, la liste des Produits commandés et leurs caractéristiques essentielles, ainsi que le prix total, qui inclut les frais de livraison. Lors de la conclusion du contrat, Geomagworld accusera réception du bon de commande et l’acheteur pourra voir les commandes passées en se connectant à son compte et en consultant la rubrique correspondante.

2.1 Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations et les caractéristiques des Produits sont disponibles sur le Site.
La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu’elle est disponible, correspond généralement à l’image photographique qui accompagne la spécification du produit. Il est entendu que l’image des Produits est utilisée à des fins de marketing et qu’elle ne peut être parfaitement représentative des caractéristiques et qualités du Produit et peut donc différer en termes de couleur et de taille. En cas de divergence entre l’image et la spécification écrite du produit, la description de cette dernière prévaudra.
Les informations relatives aux Produits vendus sur le Site sont constamment mises à jour. Il n’est toujours pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs, pour lesquelles Geomagworld ne peut donc être tenue responsable, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Geomagworld se réserve le droit de rectifier toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après l’envoi de la commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sans préjudice des droits du Client en vertu des présentes Conditions générales et du Code de la consommation.
Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à toute autre indemnité est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des biens, causés par la non-acceptation ou l’expédition, même partielle, d’une commande.

2.2 Cas dans lesquels une commande peut ne pas être acceptée

Une commande peut ne pas être acceptée dans les cas suivants:

Les informations fournies concernant l’identité, l’âge, le paiement, la facturation ou la livraison sont incomplètes, inexactes ou frauduleuses;
Une erreur est détectée sur le Site geomagworld.com par rapport aux Produits commandés, par exemple, concernant le prix ou la description;
Les Produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles;
Geomagworld SA a des raisons de penser que l’intention de l’acheteur est de revendre les Produits.

Dans le cas où la commande n’est pas acceptée, l’utilisateur sera contacté par courriel dès que possible et en tout cas dans les 60 jours suivant la date de commande. Si la commande n’est pas acceptée en raison de l’indisponibilité des Produits ou d’une erreur dans le prix et/ou d’autres informations sur le Site, tout montant débité pour les Produits sera remboursé.

3. Prix et expédition

Il n’y a pas de minimum de commande pour faire des achats sur le Site. Les prix des Produits s’entendent toutes taxes et tous droits compris. Tous les prix sont indiqués en euros et en francs suisses.

Livraisons en Italie et en Suisse:

Les frais de livraison sur l’ensemble du territoire italien et en Suisse sont de 10,00 €.
Il n’y a pas de frais de livraison pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 35,00 €.

Livraisons en Europe (Autriche, Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne, Espagne):

Les frais de livraison sont de 12,00 €.
Il n’y a pas de frais de livraison pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 39,00 €.

Livraisons en Europe (Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède):

Les frais de livraison sont de 20,00 €.
Il n’y a pas de frais de livraison pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 49,00 €.

4. Modes de paiement et facturation

4.1 Modes de paiement
Les clients peuvent payer les Produits et les frais de livraison par Paypal ou carte de crédit sur la passerelle Payrexx.
Le Site accepte les paiements avec les cartes suivantes:

Visa
Mastercard / Maestro
American Express
PayPal

Le Site n’enregistre pas le numéro de carte de crédit du Client et aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le paiement par carte de crédit.

4.2 Facturation des commandes
Si l’achat est effectué par un professionnel ou une entreprise, il sera possible de demander une facture en envoyant un courriel à boutique@geomagworld.com, en indiquant le numéro de commande qui figure dans le courriel de confirmation et en saisissant les données de facturation, y compris le numéro d’identification fiscale et/ou le numéro de TVA. Dans ce cas, la facture sera envoyée par courriel à l’adresse indiquée. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de facturation.

5. Transport et livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le champ correspondant lors du processus d’achat.

Tous les achats seront livrés par transporteur (ci-après «Transporteur») du lundi au vendredi, sauf les jours fériés nationaux. Geomagworld SA n’est pas responsable d’éventuels retards imprévus non imputables à ce dernier.

Lors de l’expédition des Produits, le Client recevra un courriel de confirmation de la part du Transporteur contenant un lien permettant de suivre l’envoi.

Dans tous les cas, sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les Produits commandés seront livrés dans les délais indiqués ci-dessous, comptés à partir du jour suivant le jour d’envoi par Geomagworld du courriel de confirmation de la commande au Client.

3 jours ouvrables pour les livraisons en Italie
5 jours ouvrables pour les livraisons en Europe (Autriche, Belgique, Hollande, France, Allemagne, Espagne)
5 jours ouvrables pour les livraisons en Europe (autres pays de l’UE, pays de l’AELE).

Services de livraison actifs:
TWS Express Courier srl

Le service prévoit 2 tentatives de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Après la deuxième tentative infructueuse, le colis sera retourné à Geomagworld SA. Le Client devra contacter Geomagworld SA afin de convenir d’une nouvelle livraison, qui devra être payée séparément.
Des conditions de vente spécifiques et des frais de livraison différents s’appliquent aux différentes options de livraison.
Lors de l’expédition des Produits, l’utilisateur recevra un courriel de confirmation du Transporteur contenant un lien permettant de suivre l’envoi.

6. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans devoir fournir d’explication et sans pénalité, sans préjudice des cas d’exclusion de ce droit prévus au point IV ci-dessous. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une communication à Geomagworld dans les 14 jours suivant la réception des Produits. Les Clients qui souhaitent se rétracter avant de recevoir les Produits peuvent envoyer la communication correspondante à tout moment avant de les recevoir.
Instructions pour renvoyer les Produits dans les 14 jours qui suivent leur réception:

1) Envoyez un courriel à boutique@geomagworld.com
Envoyez un courriel à boutique@geomagworld.com en indiquant le numéro de commande, qui est contenu dans le courriel de confirmation, et le motif du retour des Produits. Attendez une réponse de notre part.

2) Emballez les produits en apposant l’étiquette fournie par votre transporteur
Placez les Produits dans la boîte d’origine (vous pouvez utiliser une autre boîte mais nous vous encourageons à la réutiliser dans la mesure du possible) et apposez la nouvelle étiquette en vous assurant qu’elle recouvre l’original.

3) Expédiez les produits à l’adresse suivante :
TWS Express Courier srl
VIA CESARE CANTU’ 6
20092 CINISELLO BALSAMO
ITALY

3.1)Pour la Suisse, les produits doivent être expédiés à l’adresse:

GEOMAGWORLD SA
Via Roncaglia 15, CH-6883 NOVAZZANO

4) Attendez la confirmation du retour et du remboursement
Attendez la confirmation du retour et du remboursement

Vous recevrez une confirmation par courriel lorsque votre commande aura été correctement retournée à notre entrepôt et que le remboursement aura été effectué (2 à 3 jours ouvrables).
Si vous avez des commentaires à faire sur notre processus de retour, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à boutique@geomagworld.com

Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes:

composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible de se rétracter par rapport à une partie seulement du Produit acheté.
II. En cas d’exercice du droit de rétractation, Geomagworld remboursera au Client le prix total des biens retournés dans les 14 jours suivant la réception de la communication concernant le retour, sans préjudice du droit pour Geomagworld de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier a expressément demandé l’utilisation d’un autre mode de paiement.
III. Afin de garantir les retours effectués conformément à l’article 8, les Produits doivent être retournés dans la même boîte que celle dans laquelle ils ont été reçus.
IV. Les frais de retour doivent être payés par le client et ne seront pas remboursés par Geomagworld.
V. Outre les cas indiqués ci-dessus (clients non consommateurs et/ou qui demandent une facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 du décret législatif 21/2014:
– Les commandes de Produits sur mesure ou ceux qui sont clairement personnalisés;
– Les Produits qui ont été endommagés pour des causes autres que le transport.
Dans les cas où le droit de rétractation est exclu, Geomagworld veillera à restituer au Client les Produits achetés, en facturant à ce dernier les frais de livraison.

7. Garantie légale des marchandises défectueuses

En plus de ce qui précède, nous offrons une garantie de 2 ans (ou une période plus longue si la législation locale l’exige) couvrant tout défaut constaté sur les Produits. Un Produit est considéré comme «défectueux» si, à sa réception, il s’avère être endommagé ou si, dans les 2 ans (ou une période plus longue si la législation locale l’exige) suivant l’achat, il présente un défaut de fabrication ou de matériau. Il est rappelé aux Clients que les Produits endommagés par l’usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.
Les Clients peuvent renvoyer les Produits défectueux dans les 2 ans (ou une période plus longue si la législation locale l’exige) suivant leur réception ou obtenir un remboursement complet.
Les Clients qui ont reçu le mauvais article (autre que celui vu dans la boutique Geomagworld) ou un article endommagé peuvent le retourner dans les 60 jours suivant la date d’expédition. La procédure de retour standard doit être suivie, en sélectionnant comme motif du retour «Article défectueux».
Dans le cas où le délai de rétractation de 30 jours a expiré et que l’article est défectueux, les Clients disposent de 2 ans à compter de la date de commande pour envoyer une demande de garantie. Les Clients sont encouragés à contacter notre Service Clientèle via la page Contactez-nous du Site afin d’obtenir de l’aide pour retourner leur(s) article(s).

8. Responsabilité de Geomagworld en cas de problème lié à un achat ou à un Produit

Notre responsabilité pour tout dommage attribué à une négligence légère, quel que soit le fondement juridique, sera limitée à ce qui suit: (i) Nous serons responsables d’un montant maximum égal aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat pour un manquement aux obligations matérielles du contrat; (ii) nous ne serons pas responsables des manquements très légers aux autres obligations de diligence applicables.
Les limites de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité légale et à la responsabilité pour les dommages corporels causés par négligence. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas non plus dans les cas où et dans la mesure où Geomagworld a fourni une garantie spécifique. De la même manière, les dispositions décrites s’appliquent également à notre responsabilité pour les frais mineurs.
En tout état de cause, les Clients sont tenus d’adopter les mesures appropriées pour éviter et réduire tout dommage.
Il est rappelé aux Clients que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution des obligations prévues par les Conditions de vente si ce retard ou cette défaillance est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, parmi lesquelles, par exemple, les catastrophes naturelles, la guerre ou les troubles civils, les grèves, les interventions gouvernementales, les omissions des fournisseurs, la communication d’informations inexactes ou le non-paiement par les Clients. Les Clients seront informés dès que possible de l’une des circonstances susmentionnées et nous ferons de notre mieux pour en réduire l’impact sur nos performances dans la mesure du possible. Si l’interruption se poursuit pendant plus de 2 semaines, les Clients peuvent annuler la commande et obtenir un remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte aux droits des consommateurs, tels que, par exemple, le droit de rétractation ou le droit à une garantie gratuite pour couvrir les éventuels défauts, comme indiqué dans la clause 7. En outre, rien dans les présentes Conditions de vente n’exclut ou ne limite la responsabilité de Geomagworld qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.

9. Protection des données personnelles

En passant la commande, vous donnez votre autorisation pour le stockage, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles à des fins de traitement de la commande. Nous traiterons vos données conformément à notre Protection des données personnelles.

10. Utilisation du Site

L’utilisation de ce Site est soumise aux Conditions d’utilisation de ce Site.

11. Plaintes

Les éventuelles réclamations doivent être adressées à Geomagworld en envoyant un courriel à boutique@geomagworld.com, ou une lettre recommandée à:
Geomagworld SA, Via Roncaglia 15, 6883 Novazzano (CH)
Geomagworld s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Livraisons à une adresse dans l’UE
Les contrats d’achat conclus par le biais de l’adresse boutique@geomagworld.com pour des produits livrés à une adresse située dans un État membre de l’UE sont soumis à la loi italienne. Tout litige découlant desdits Contrats sera soumis à la compétence du Tribunal de Milan.

Livraisons en Suisse
Les contrats d’achat conclus par le biais de l’adresse boutique@geomagworld.com pour des produits livrés à une adresse en Suisse sont soumis au droit suisse. Tout litige découlant desdits Contrats sera soumis à la compétence du Tribunal de Mendrisio.

La Commission européenne a créé une plateforme de résolution des litiges qui recueille les plaintes éventuelles des consommateurs suite à un achat en ligne et les transmet aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumer/odr/.